Abdullah Cissé
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L’évolution du droit international privé en Afrique noire francophone. Conflits interpersonnels et conflits interprofessionnels
Plusieurs problématiques du droit international privé africain seront étudiées tout au long de cette étude pour tenter de mesurer son apport à la science des conflits de lois. Le dénominateur commun entre les deux types de conflits étudiés (interpersonnels et interprofessionnels) réside dans le fait qu’ils ne sont pas par nature des conflits de DIP mais peuvent se greffer sur un conflit de DIP et le rendre plus complexe. Au nombre des problématiques et relativement aux conflits interpersonnels, on retiendra principalement la question de l’élaboration, de la structuration et de l’application d’un système de conflit de lois conciliant des données complexes du fait de la pluralité des systèmes juridiques en cause. Seront examinées notamment les questions relatives à la typologie des conflits interpersonnels (intercoutumiers, interconfessionnels, interraciaux), aux catégories du DIP, aux facteurs de rattachement et à la qualification. Celle-ci peut-elle par exemple s’harmoniser en puisant à des sources d’inspiration différentes voire divergentes ? Seront également étudiées les questions relatives au renvoi et à l’éviction a priori (lois de police) ou a posteriori (ordre public) de la loi étrangère désigné par la règle de conflit dans un contexte pluraliste.S’il est vrai que les conflits interpersonnels ne sont pas par nature des conflits de DIP, ils peuvent renforcer la complexité des conflits de DIP en s’y greffant et la résolution de ceux-ci leur devient alors tributaire.Quant aux conflits interprofessionnels qui naissent dans le cadre des relations de travail, ils mettent en exergue une autre forme de complexité liée à l’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail. A cela s’ajoute l’émergence de la convention collective internationale qui du fait de sa nature hybride peut être à l’origine d’un conflit de lois lorsqu’elle est confrontée à un contrat de droit international privé. D’où la nécessité de réfléchir sur cette hypothèse et sur les solutions s’y rapportant en termes de rattachement, de qualification, des types de conflits, de l’application internationale des conventions collectives ainsi que de la mesure de l’ordre public en droit du travail international.
biographie
Abdullah Cissé est professeur agrégé du CAMES (major de sa promotion) depuis 1995. Après avoir été doyen de la faculté de Sciences juridique et politique de l’Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal), il a été jusqu’en janvier 2010 Recteur de l’Université de Bambey (Sénégal). Spécialisé en droit privé, Abdoullah Cissé s’investit aussi bien en droit économique qu’en droit pénal ou en droit de la famille. Il s’intéresse particulièrement aux questions de méthodologie juridique et de réforme institutionnelle. Il a assuré un cours de droit international privé à l’Académie de La Haye (Pays Bas) d’octobre 2010 à juin 2011. Il est professeur des universités de l'Université Cheikh Anta Diop.