Katherine E. Hoffman

Ce projet de recherche s’intéresse aux défis que constitue la transposition d’une institution inspirée par le droit islamique des États de l’Afrique du Nord vers les pays européens. Elle entraîne une confrontation juridique des conceptions de la famille et de la possibilité d’une parenté non‐biologique, alors que celles-ci se rejoignent parfois dans les pratiques domestiques. Plus précisément, ce projet examine la tutelle islamique (kafala en arabe) des enfants abandonnés nés en Algérie et au Maroc et élevés par des citoyens français (souvent d’origine maghrébine), et à la possibilité contestée que ces parents « kafils » adoptent ces enfants nés sous des législations qui prohibent l’adoption (tabanni en arabe). La plupart des pays musulmans offrent à la place la kafala, une institution qui permet le transfert de l’autorité parentale pour les enfants abandonnés. Le parent kafil prend en charge la protection et l’éducation jusqu’à l’âge adulte de l’enfant, mais n’emporte ni droits de filiation ni succession. En revanche, dans de nombreux pays occidentaux, l’adoption plénière établit juridiquement une descendance par rapport au(x) parent(s) adoptif(s), rompant le lien avec les parents biologiques, lorsque ceux‐ci sont connus. L’adoption simple, qui existe dans certains pays comme la France et la Belgique, introduit un lien entre l’enfant et le(s) parent(s) adoptif(s), sans rompre le lien avec les parents biologiques. L’adoption et les formes de tutelle ou de délégation parentèle permises par la loi diffèrent selon les régimes juridiques occidentaux, et en particulier, en ce qui concerne ce projet, au sein de l’Union européenne, malgré l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit en principe pour toutes les familles le respect de la vie familiale et de la vie privée, des concepts que la jurisprudence définit progressivement. Ce projet de recherche porte ainsi sur une question sociale brûlante dans la mesure où la France est confrontée avec les difficultés juridiques que posent ses familles musulmanes transnationales, dans un contexte où les parents candidats se tournent de plus en plus vers l’Afrique du Nord, face au déclin des possibilités d’adoption nationale ou internationale.