Gilles Lhuilier

Ce projet de recherche a pour champ le triple décentrement que réalise l’actuel commerce mondial : décentrement géographique avec l’émergence d’un commerce Sud Sud à coté du commerce Nord Sud ; décentrement politique avec une société des marchands qui se joue des règles étatiques ; décentrement de la pensée du droit qui doit abandonner les catégories traditionnelles de la pensée juridique occidentale afin de rendre compte de cette mondialisation. Il a donc pour objet les nouvelles techniques juridiques à l’œuvre dans le monde des marchands ainsi que les nouvelles productions décentralisées de règles qui en résultent. Plus précisément, il porte sur les changements radicaux que la pratique commerciale internationale imprime à des techniques anciennes tels que forum schoping (choix du pays d’établissement ou d’approvisionnement en fonction de la loi impérative), choix de la loi intégrée au produit (certification et labellisation), modes alternatifs de résolution des litiges (médiation et arbitrage des entreprises transnationales sur les lieux de production, clauses de conditionnalité démocratique dans les accords internationaux de commerce, commission d’enquêtes) et justice pénale internationale (justice pénale internationale au sens strict, tel le procès CPI Procureur c / Bemba, ou la justice pénale de droit commun appliquée à des transnationales). Le premier objectif de cette recherche est un ré-arrangement des catégories de la doctrine afin de prendre en compte ces mutations, et spécialement de contribuer à la notion de Law shopping / droit intégré au produit. Le second objectif est de tenter de penser ces mutations des pratiques commerciales en les confrontant aux actuelles mutations de la pensée juridique internationale, pensée dite post moderne, sans ordre juridique et sans fondement logique, mais avec symboles et pluralité de plans de significations. L’hypothèse à vérifier est en effet la suivante : dans cet enchevêtrement de règles, des valeurs et d’ensembles symboliques d’origine très diverse, un langage commun peut parfois s’élaborer.