Gilles Lhuilier

Gilles Lhuilier

dates de séjour

01/10/2009 - 30/06/2010

discipline

Droit

fonction

Professeur

organisme

Université de Bretagne sud, France

pays d'origine

France

projet de recherche

Le décentrement du monde (Nouvelles pratiques du commerce mondial et new french theory)

Ce projet de recherche a pour champ le triple décentrement que réalise l’actuel commerce mondial : décentrement géographique avec l’émergence d’un commerce Sud Sud à coté du commerce Nord Sud ; décentrement politique avec une société des marchands qui se joue des règles étatiques ; décentrement de la pensée du droit qui doit abandonner les catégories traditionnelles de la pensée juridique occidentale afin de rendre compte de cette mondialisation. Il a donc pour objet les nouvelles techniques juridiques à l’œuvre dans le monde des marchands ainsi que les nouvelles productions décentralisées de règles qui en résultent. Plus précisément, il porte sur les changements radicaux que la pratique commerciale internationale imprime à des techniques anciennes tels que forum schoping (choix du pays d’établissement ou d’approvisionnement en fonction de la loi impérative), choix de la loi intégrée au produit (certification et labellisation), modes alternatifs de résolution des litiges (médiation et arbitrage des entreprises transnationales sur les lieux de production, clauses de conditionnalité démocratique dans les accords internationaux de commerce, commission d’enquêtes) et justice pénale internationale (justice pénale internationale au sens strict, tel le procès CPI Procureur c / Bemba, ou la justice pénale de droit commun appliquée à des transnationales).

 

Le premier objectif de cette recherche est un ré-arrangement des catégories de la doctrine afin de prendre en compte ces mutations, et spécialement de contribuer à la notion de Law shopping / droit intégré au produit.

 

Le second objectif est de tenter de penser ces mutations des pratiques commerciales en les confrontant aux actuelles mutations de la pensée juridique internationale, pensée dite post moderne, sans ordre juridique et sans fondement logique, mais avec symboles et pluralité de plans de significations.

 

L’hypothèse à vérifier est en effet la suivante : dans cet enchevêtrement de règles, des valeurs et d’ensembles symboliques d’origine très diverse, un langage commun peut parfois s’élaborer.

biographie

Gilles Lhuillier est professeur de droit privé à l’Université de Bretagne Sud. Après un doctorat en droit privé ("Essai sur l’acte juridique normatif d’entreprise", Université Paris X - Nanterre), il écrit son habilitation à diriger les recherches («Recherches sur la singularité des discours juridiques», Université Paris X - Nanterre, publiée in Annales E.S.C, 17/12/93).

 

Arbitre international, expert international senior pour la Commission de l’Union Européenne dans le cadre de litiges relatifs a des accords commerciaux ou de coopération, il est aussi co-fondateur en 2003 de Human Rights Certification - expertise et droits fondamentaux (H.R.C.).

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