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Siège : 15 parvis René-Descartes, 69007 Lyon

Bureaux : 190 avenue de France, 75013 Paris

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texte 1: 

Créé en 2007 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sous la forme d’une fondation de coopération scientifique, le RFIEA contribue à renforcer l’attractivité de la recherche française en SHS grâce au développement d’instituts d’études avancées en France.

 

La fondation s’appuie sur une approche en réseau et de nombreux partenariats institutionnels et internationaux, qui lui confèrent une véritable dimension nationale.

 

La fondation développe des projets structurants au bénéfice des instituts d’études avancées et plus largement au service de l’internationalisation des SHS françaises (Labex RFIEA+, programme EURIAS, infrastructure NEFIAS).

 

 

Positionnement institutionnel
La fondation joue un rôle d’interface institutionnelle vis-à-vis du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), de l’Alliance Athéna (Alliance thématique nationale pour les SHS), du Centre national de la Recherche scientifique et du Réseau national des Maisons des sciences de l’homme. Elle promeut la valeur ajoutée spécifique des instituts d’études avancées dans le paysage scientifique français et recherche les meilleures coordinations avec les principaux acteurs de la recherche en SHS au niveau national.
Les discussions avec le MESR relatives à la création d’une infrastructure de recherche consacrée à l’internationalisation des SHS ou à la création d’un label « Institut d’études avancées », les échanges avec l’Alliance Athéna en vue d’obtenir l’inscription des instituts d’études avancées dans la formulation de la stratégie nationale de Recherche, ainsi que les financements européens obtenus via le programme EURIAS (European Institutes for Advanced Studies) relèvent de cette approche.

 

La fondation centralise l’expertise en matière d’internationalisation des sciences humaines et sociales au service d’initiatives importantes aux niveaux national et international. Sa direction s’est notamment impliquée dans l’infrastructure de recherche Nefias (Network for Internationlising Advanced Science), dans le développement des actions internationales de l’Alliance Athéna et dans la structuration de l’Alliance européenne des sciences humaines et sociales (EASSH). Dans un contexte institutionnel en profonde transformation, en France et en Europe, cette action contribue à promouvoir la reconnaissance de la spécificité et de la valeur ajoutée des IEA auprès des tutelles partenaires et des financeurs potentiels.

 

 

Insertion internationale
La fondation contribue à faciliter l’insertion internationale des instituts en développant des initiatives avec des partenaires internationaux de renom. Elle s’appuie sur la qualité des résidences proposées par les instituts français pour intégrer les grands consortiums internationaux d’IEA. Elle assure notamment depuis 2009 le secrétariat général du réseau NetIAS — Network of European Institutes for Advanced Study — qui regroupe dix-neuf instituts d’études avancées européens parmi les plus prestigieux. Elle a conçu et coordonne depuis 2010 un programme de mobilité internationale — EURIAS Fellowship Programme — cofinancé par la Commission européenne à hauteur de 8 M€ (cf. p. 14). Elle assure une représentation permanente des IEA français dans le réseau UBIAS, qui réunit 31 instituts situés sur les cinq continents. La participation à ces réseaux contribue à placer les IEA français au cœur d’une mobilité internationale qui concerne environ 950 chercheurs de haut niveau par an et leur permet d’accéder au cofinancement pluriannuel de leur politique d’invitation.

 

 

 

 

 

Financement
La fondation contribue de manière substantielle au financement des instituts membres du réseau. Ces financements, progressivement accrus depuis 2008, ont atteint 2,42 M€ en 2014. La fondation a rendu possible la montée en puissance des instituts en leur conférant les ressources budgétaires nécessaires à leur développement. Elle s’est appuyée sur la dotation initiale de 14,15 M€ reçue en 2007 de l’État et de ses membres fondateurs, ainsi que sur la contribution de 8,50 M€ obtenue en 2012 au titre de Laboratoire d’excellence dans le cadre du programme national « Investissements d’avenir ».
La fondation administre l’ensemble des moyens mis à sa disposition sur la base d’une stratégie budgétaire et financière pluriannuelle. Elle assure un flux de revenus financiers stable permettant de sécuriser les financements au bénéfice des instituts et de couvrir de manière pluriannuelle ses coûts de fonctionnement. Elle apporte également une souplesse appréciée dans l’utilisation des financements, créant les conditions d’une optimisation des moyens mis à disposition (notamment en ce qui concerne les financements obtenus au titre du Laboratoire d’excellence RFIEA+). Le remarquable rendement de la politique de placement — plus de 6,5 % de rendement annuel net moyen depuis 2008 — a contribué à la stabilité financière de la fondation et lui a permis d’inscrire son action dans la durée.

 

 

 

 

 

Évaluation
La fondation, par le biais de son Conseil scientifique international (cf. p. 20), effectue une évaluation périodique des instituts suivant une approche conforme aux standards internationaux. La grille d’évaluation intègre des indicateurs quantitatifs et des éléments qualitatifs qui ont fait l’objet d’une validation par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. S’appuyant sur les visites d’évaluation des différents sites, le Conseil scientifique concentre son analyse sur :
1/ la constitution d’une communauté scientifique propre à chaque IEA,
2/ l’impact en matière de renouvellement thématique et d’innovation scientifique,
3/ l’impact sur leurs partenaires scientifiques locaux, nationaux et internationaux.
Au terme de la période d’incubation des instituts (2007-2011), un premier rapport du Conseil scientifique international a été préparé en décembre 2011. Ce rapport a constitué pour le Conseil d’administration un élément d’appréciation important lors de la préparation des conventions de financement pluriannuelles au bénéfice des instituts.
Un deuxième rapport, remis en décembre 2013 au Conseil d’administration, a été consacré aux instituts finalisant leur phase de développement.

 

Une nouvelle évaluation sera menée au cours de l’année 2015. Les résultats, ainsi que le montant des cofinancements levés par les instituts, fonderont la décision du Conseil d’administration quant au renouvellement des conventions de financement des IEA après 2016.
En état stationnaire, la périodicité d’évaluation scientifique des instituts sera quadriennale, à l’instar des meilleures pratiques internationales en la matière.

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PARTENAIRES

 

 

FONDATEURS

 

 

Le RFIEA s’appuie, outre le CNRS, sur quatre membres fondateurs représentant la communauté scientifique locale et régionale porteuse de chaque IEA :

 

• Pour Lyon : École normale supérieure de Lyon

• Pour Marseille : université de Provence

• Pour Nantes : MSH-Ange Guépin

• Pour Paris : Fondation Maison des Sciences de l’Homme

 

 

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

 

 

Le RFIEA joue un rôle d’interface auprès de nombreuses entités institutionnelles ou scientifiques, françaises et internationales, dans l’optique de valoriser le potentiel d’invitations internationales de haut niveau que représentent les instituts d’études avancées et de les inscrire durablement sur la carte des SHS en France. 

 

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La Conférence des Présidents d’Université

Le Réseau national des maisons des sciences de l’homme

L’Agence nationale de la recherche

L’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le ministère des Affaires étrangères et européennes

 

 

PARTENARIATS INTERNATIONAUX

 

 

Dispositif d’invitation de chercheurs internationaux de haut niveau contribuant à l’internationalisation des SHS françaises, le RFIEA développe des partenariats internationaux de premier plan :

 

 

Commission Européenne

NETIAS — Réseau européen des instituts d’études avancées

SSRC — Social Science Research Council

CHCI — Consortium for Humanities Centers and Institutes

AUF — Agence universitaire de la francophonie

 

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Dans le cadre de la loi de programme pour la recherche, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a créé le statut spécifique de fondation de coopération scientifique (FCS), personne morale de droit privé à but non lucratif assimilée au régime des fondations reconnues d'utilité publique.

 

Le RFIEA bénéficie des dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Les donateurs peuvent prétendre à une réduction fiscale égale à 60 ou 66% de leur don selon qu’ils sont des entreprises ou des particuliers.

 

LES FORMES DE SOUTIEN

 

Un engagement pérenne : la dotation en capital

La dotation en capital non consomptible produit des intérêts servant au financement des activités scientifiques de la fondation. Le nom du donateur peut être, selon son choix, soit associé à l’ensemble des activités de la fondation, soit à certaines invitations ou événements pour lesquels il apparaît comme partenaire principal. Le donateur bénéficie d’une large visibilité sur les supports appropriés de communication de la fondation. En fonction du montant de la dotation, le donateur participe au conseil d’administration.

 

Une collaboration temporaire ou pluriannuelle

Le donateur peut choisir de doter le RFIEA de ressources ponctuelles ou pluriannuelles, en en spécifiant la destination scientifique. Le donateur peut apporter son soutien, via la fondation, à l’un des IEA en particulier, à des programmes de recherche transversaux, ou encore à des activités de promotion internationale du réseau. Ce soutien, ponctuel ou faisant l’objet d’un accompagnement pluriannuel, est mentionné sur les éléments de communications des activités ou événements concernés.

 

LES AVANTAGES FISCAUX

 

Pour une entreprise
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis 1-a CGI). En cas de dépassement du plafond ou si l’exercice de l’entreprise est déficitaire, celle-ci peut reporter le montant restant sur les 5 exercices suivant celui du versement.

 

Pour un particulier
La loi « Aillagon » d’août 2003 autorise une déduction du montant des revenus imposables à hauteur de 66% de la donation, dans la limite de 20% des revenus. Au-delà de ces 20%, le substrat peut être reporté sur les 4 années suivant celle du versement. Les donateurs assujettis à l’ISF peuvent déduire de cette imposition jusqu’à 75% de la donation, dans la limite de 50.000€ par an (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (J.O. du 22 août 2007), article 885-0 V bis A nouveau CGI). Les dons effectués par les héritiers lors d'une succession bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.

 

La fondation remercie les partenaires suivants pour leur soutien

EDF R&D

Crédit du Nord

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