Modalités d’action

Modalités d’action
adresse: 

Siège : 15 parvis René-Descartes, 69007 Lyon

Bureaux : 190 avenue de France, 75013 Paris

téléphone: 
+33 (0)1 49 54 22 55

Missions

Le RFIEA soutient le développement des IEA français par le biais des actions définies par ses statuts et sa convention d’objectifs ainsi que les priorités définies par son conseil d’administration. Il poursuit les missions suivantes :

 

• interface et représentation institutionnelle

• cofinancement de l’activité des IEA

• communication et valorisation des IEA

• rayonnement international des IEA

• évaluation des IEA

 

Outre le soutien au développement des IEA, les missions du RFIEA, telles que fixées dans la convention d’objectifs, sont :

 

• favoriser les interactions scientifiques pour renforcer l’excellence des recherches en sciences humaines et sociales en France et œuvrer au surgissement de connexions intellectuelles inédites et à l’ouverture de nouvelles perspectives de recherche ;

• préparer les nouvelles générations de chercheurs français aux conditions de la recherche au niveau international en favorisant leur implication dans des échanges interdisciplinaires avec des scientifiques étrangers de haut niveau ;

• contribuer à la conception d’instruments d’évaluation des sciences de l’homme et de la société et plus particulièrement des instituts d’études avancées.

 

 

RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2009

Téléchargez le rapport d'activité de la fondation pour l'année 2009

Téléchargez le rapport d'activité de la fondation pour l'année 2010

Téléchargez le rapport d'activité de la fondation pour l'année 2011

 

 

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Les activités du RFIEA s’articulent autour de cinq pôles associés chacun à une action structurante.

 

ACCOMPAGNER

Le RFIEA joue un rôle d’interface pour négocier, pour le compte de tous les IEA, un certain nombre de facilités, d’aménagements réglementaires et de dispositifs spécifiques. A titre d’exemple, il négocie les conditions de mise en délégation pour les universitaires et de mise à disposition des chercheurs français accueillis dans les IEA du réseau. Il négocie le statut social et fiscal spécifique des chercheurs en sciences humaines et sociales invités dans des IEA du réseau. Le RFIEA cherche à exploiter les coordinations possibles avec les interlocuteurs institutionnels de la recherche française (Réseau national des Maisons des sciences de l’homme, Agence nationale de la recherche, Conférence des présidents d’université…) et à contribuer aux réflexions portant sur les perspectives de structuration de la recherche en sciences de l’homme et de la société.

 

FINANCER

Le RFIEA joue un rôle de soutien financier au démarrage des IEA. Au-delà des ressources liées à la consomption de la dotation patrimoniale initiale et des revenus financiers obtenus grâce au placement du patrimoine, le RFIEA réunit des ressources financières complémentaires en tirant parti de son statut de fondation de coopération scientifique reconnue d’utilité publique. Les ressources obtenues par le RFIEA auprès de partenaires extérieurs sur la base du programme de travail d’un ou plusieurs IEA seront intégralement redistribuées vers ce(s) institut(s). Les autres ressources réunies par la fondation seront allouées au financement d’initiatives transversales. À l’issue de la phase actuelle de structuration administrative, immobilière et scientifique des IEA, la concrétisation des soutiens financiers (privés ou institutionnels, français ou étrangers) dépendra des collaborations et partenariats qui pourront être noués en rapport avec les politiques d’invitation des instituts (chaires, aires géographiques, affichage thématique…). Deux premières conventions pluriannuelles ont été négociées avec EDF R&D (à l’initiative et au bénéfice de l’IEA-Paris) et avec le Crédit du Nord.

 

COORDONNER

Le RFIEA procède à la coordination des politiques d’invitation des quatre IEA, en facilitant la circulation de l’information entre les instituts, en aidant le cas échéant la circulation des chercheurs invités à l’intérieur du réseau et en soutenant la réalisation d’opérations impliquant plusieurs IEA. L’accueil des post-doctorants est l’objet d’efforts particuliers avec des campagnes d’information communes et des renvois sur les portails des IEA. À partir de thèmes transversaux et des suggestions des IEA peuvent être organisés un colloque international, une École d’été ou des séminaires.

 

PROMOUVOIR

Le RFIEA contribue à la promotion des IEA français au niveau national et international, notamment en favorisant leur insertion dans les réseaux européens et mondiaux. À ce titre, le réseau est membre de NetIAS (Network of European Institutes for Advanced Study) dont il assume le secrétariat général. Dans le cadre de ce réseau européen, le RFIEA assure la direction du programme européen EURIAS qui regroupe 14 IEA européens et bénéficie du soutien de la Commission Européenne pour la période 2010-2014. Le RFIEA développe d’autres coopérations internationales, à l’instar de celles avec le Center of Humanities Centers and Institutes (Duke), avec l'Agence universitaire de la Francophonie, avec le Social Science Research Council (New York) ou  avec le réseau University-based Institutes for Advanced Study (UBIAS). Le RFIEA entend, en collaboration avec chaque institut, valoriser et médiatiser la présence des Fellows invités dans les quatre IEA en développant des partenariats médiatiques adaptés (édition, presse généraliste et spécialisée, radio, télévision, Internet).

 

ÉVALUER

Le RFIEA mène une véritable action de fond dans le domaine de l’évaluation. Le thème de l’évaluation est développé sur deux plans complémentaires : celui de l’évaluation de l’action des IEA qui le composent et plus largement celui de l’évaluation des actions de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le RFIEA a mené de juin 2008 à novembre 2009 un important travail de réflexion qui a aboutit à la formation d'un dispositif d'évaluation des IEA qui est mis en oeuvre au cours de l'année 2011. Le Conseil scientifique du RFIEA a rendu un rapport d'évaluation des quatre IEA en novembre 2011.

Partenaires

PARTENAIRES

 

 

FONDATEURS

 

 

Le RFIEA s’appuie, outre le CNRS, sur quatre membres fondateurs représentant la communauté scientifique locale et régionale porteuse de chaque IEA :

 

• Pour Lyon : École normale supérieure de Lyon

• Pour Marseille : université de Provence

• Pour Nantes : MSH-Ange Guépin

• Pour Paris : Fondation Maison des Sciences de l’Homme

 

 

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

 

 

Le RFIEA joue un rôle d’interface auprès de nombreuses entités institutionnelles ou scientifiques, françaises et internationales, dans l’optique de valoriser le potentiel d’invitations internationales de haut niveau que représentent les instituts d’études avancées et de les inscrire durablement sur la carte des SHS en France. 

 

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La Conférence des Présidents d’Université

Le Réseau national des maisons des sciences de l’homme

L’Agence nationale de la recherche

L’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le ministère des Affaires étrangères et européennes

 

 

PARTENARIATS INTERNATIONAUX

 

 

Dispositif d’invitation de chercheurs internationaux de haut niveau contribuant à l’internationalisation des SHS françaises, le RFIEA développe des partenariats internationaux de premier plan :

 

 

Commission Européenne

NETIAS — Réseau européen des instituts d’études avancées

SSRC — Social Science Research Council

CHCI — Consortium for Humanities Centers and Institutes

AUF — Agence universitaire de la francophonie

 

Soutenir la fondation

 

Dans le cadre de la loi de programme pour la recherche, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a créé le statut spécifique de fondation de coopération scientifique (FCS), personne morale de droit privé à but non lucratif assimilée au régime des fondations reconnues d'utilité publique.

 

Le RFIEA bénéficie des dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Les donateurs peuvent prétendre à une réduction fiscale égale à 60 ou 66% de leur don selon qu’ils sont des entreprises ou des particuliers.

 

LES FORMES DE SOUTIEN

 

Un engagement pérenne : la dotation en capital

La dotation en capital non consomptible produit des intérêts servant au financement des activités scientifiques de la fondation. Le nom du donateur peut être, selon son choix, soit associé à l’ensemble des activités de la fondation, soit à certaines invitations ou événements pour lesquels il apparaît comme partenaire principal. Le donateur bénéficie d’une large visibilité sur les supports appropriés de communication de la fondation. En fonction du montant de la dotation, le donateur participe au conseil d’administration.

 

Une collaboration temporaire ou pluriannuelle

Le donateur peut choisir de doter le RFIEA de ressources ponctuelles ou pluriannuelles, en en spécifiant la destination scientifique. Le donateur peut apporter son soutien, via la fondation, à l’un des IEA en particulier, à des programmes de recherche transversaux, ou encore à des activités de promotion internationale du réseau. Ce soutien, ponctuel ou faisant l’objet d’un accompagnement pluriannuel, est mentionné sur les éléments de communications des activités ou événements concernés.

 

LES AVANTAGES FISCAUX

 

Pour une entreprise
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis 1-a CGI). En cas de dépassement du plafond ou si l’exercice de l’entreprise est déficitaire, celle-ci peut reporter le montant restant sur les 5 exercices suivant celui du versement.

 

Pour un particulier
La loi « Aillagon » d’août 2003 autorise une déduction du montant des revenus imposables à hauteur de 66% de la donation, dans la limite de 20% des revenus. Au-delà de ces 20%, le substrat peut être reporté sur les 4 années suivant celle du versement. Les donateurs assujettis à l’ISF peuvent déduire de cette imposition jusqu’à 75% de la donation, dans la limite de 50.000€ par an (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (J.O. du 22 août 2007), article 885-0 V bis A nouveau CGI). Les dons effectués par les héritiers lors d'une succession bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.

 

La fondation remercie les partenaires suivants pour leur soutien

EDF R&D

Crédit du Nord

iea

01/12/2006
01/04/2008
01/02/2011
01/05/2007

staff

Président du RFIEA
Président du Conseil scientifique du RFIEA
Responsable de la communication
Secrétaire générale
Directeur du RFIEA

candidater

International Fellowship Programme
IEA de Nantes
IMéRA de Marseille
Réseau français des instituts d'études avancées
IEA
Collegium de Lyon
IEA de Nantes
IEA-Paris
IMéRA de Marseille
Réseau français des instituts d'études avancées