"Le droit coutumier" en Corée : Evolution de la justice civile à travers la dynastie de Chosŏn et la période coloniale

Marie Seong-Hak KIM projette d’examiner comment les sources diverses du droit (la législation, la coutume, la raison, la doctrine, et la jurisprudence) fonctionnent dans les différents systèmes juridiques. Cette conférence porte sur l’histoire juridique de la Corée.

L'Asie Orientale avait-elle son propre droit civil avant l'arrivée des Occidentaux ? La question a soulevé bien des débats parmi les spécialistes occidentaux, rejoints par les historiens du droit coréens qui contribuent de plus en plus à ces controverses comparatistes. Nombreux sont les historiens coréens qui soutiennent que sous la dynastie Chosn (1392-1910) existait un droit privé sous forme d'un droit coutumier, les hyangyak ou « conventions de villages », étant supposés fournir les règles régissant les relations juridiques privées. Le présent article vise à montrer que cette hypothèse exagère le rôle de cette institution, et obscurcit la véritable nature et le mode d'action du droit coréen traditionnel. Une comparaison avec la manière dont les coutumes ont été rédigées et réformées en France révèle davantage de différences que de ressemblances avec les hangyak. En fait, le droit coutumier a été une catégorie juridique nouvelle introduite par le droit colonial au début du XXe siècle. Les juristes coloniaux ont construit artificiellement la coutume à partir du droit ancien, afin d'en faire une partie du droit civil moderne. Ce droit coutumier savant, composé par des juristes modernes à partir de matériaux ancien, reste l'objet de débats jurisprudentiels aujourd'hui.