Très cher héritage. Peut-on encore justifier sa taxation ?

Conférence d’André Masson : Très cher héritage. Peut-on encore justifier sa taxation ?

De plus en plus impopulaire, l’impôt sur les donations et les héritages rapporte de moins en moins dans la plupart des pays développés alors que l’inégalité des fortunes est repartie à la hausse. Peut-on encore justifier un tel impôt ? Deux principes sont essentiellement en jeu : la morale familiale, invoquant l’épargne pour ses enfants accumulée par le père « altruiste » à la sueur de son front, refuse d’imposer un comportement aussi vertueux (virtue tax) ; mais du point de vue de la redistribution et la justice sociale, l’héritage reçu, assimilé à un revenu d’aubaine immérité et source d’inégalité des chances et de concentration des fortunes, légitime une taxation forte et progressive. La difficulté d’arbitrer entre ces principes contradictoires mais tous deux prégnants explique les apories des modèles économiques mais aussi les impasses des débats d’hier et d’aujourd’hui où les arguments variables échangés permettent de presque tout justifier, de l’abolition de l’héritage à celle de sa taxation.

La voie de sortie envisagée se développe sur deux plans : au plan moral, elle propose de concilier morale familiale et justice sociale grâce à une taxation forte et progressive des seuls héritages familiaux, en donnant ainsi un avantage fiscal aux donations (précoces) aux enfants, plus souvent et sûrement « altruistes », ainsi qu’aux dons et legs caritatifs. Mais elle reconnaît qu’un tel dispositif fiscal n’a pas de valeur universelle, ne fonctionnant qu’en temps et lieu propices. La France actuelle réunit les critères requis (déséquilibre intergénérationnel en faveur de séniors, protection sociale élevée pour les plus âgés, efficacité de l’impôt en faveur des jeunes, etc.) : la mesure pourrait donc lui être appliquée, aussi bien à titre temporaire.

(Auto-) références

Luc Arrondel L. et André Masson. « Taxer les héritages pour accroître la mobilité du patrimoine entre générations », Revue française d’économie, XXVI (2), (octobre 2011).

André Masson. Des liens et des transferts entre générations, Éditions EHESS, collection En temps & lieux, Paris (novembre 2009), 464 p.

Le contenu de la présentation fera assez peu appel aux aspects d’analyse économique proprement dits, qui sont davantage développés dans le premier texte (à paraître).