Quel espace l’OMC offre-t-elle aux considérations non commerciales ?

Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral datent de la fin de la seconde guerre mondiale. Si la charte de l’Organisation internationale du commerce ("OIC", organisation mort-née) insistait sur la nécessité de respecter des « normes de travail équitable », le texte du GATT, qui survécut et encadra les relations commerciales multilatérales entre 1947 et 1995, ne fait aucune référence aux dimensions sociales affectées par le commerce. Aujourd’hui, l’Organisation mondiale du commerce ("l’OMC") a une fonction essentiellement économique et ses règles répondent à la logique d’une économie de marché. Si l’OMC vise donc à stimuler la croissance économique, elle doit le faire, ainsi que le prévoit explicitement l’Accord de Marrakech, dans le souci du bien-être social, et le respect du développement durable.

Gabrielle Marceau suggère que les règles de l’OMC peuvent être interprétées et mises en œuvre dans le respect des normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme et autres considérations issues du droit international social. Plusieurs dispositions du traité de l’OMC, héritées du GATT de 1947, sont susceptibles d’être lues de façon évolutive, à la lumière du développement durable. Cette approche permet d’intégrer les normes sociales, ou du moins certaines d’entre elles, dans la mise en œuvre des droits et obligations contenus dans les différents accords commerciaux multilatéraux. Mais la question de l’inclusion de normes sociales dans le système de l’OMC fait apparaître une autre interrogation : l’OMC est-elle le lieu approprié pour débattre des questions relatives au travail et fixer des règles à ce sujet? Peut-elle faire appliquer de telles règles, y compris celles de l’OIT ?

Gabrielle Marceau, Ph.D., est Conseillère à la Division des affaires juridiques de l’OMC qu’elle a rejointe en septembre 1994. Sa fonction principale est de conseiller les membres de Groupes spéciaux mis en place pour se prononcer les litiges entre les pays Membres de l’OMC. De septembre 2005 à janvier 2010, Madame Marceau était conseillère au cabinet du Directeur-Général de l’OMC. Dr. Marceau est également Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Genève et à l’Institut des Hautes Études Internationales et du développement (HEID) où elle enseigne le droit de l’OMC et son système de règlement des différends. Avant de rejoindre l’OMC, Gabrielle Marceau pratiquait dans un cabinet privé à Québec où elle s’était spécialisée en droit civil, en droit des assurances, et en droit du travail. Elle est membre du Barreau du Québec et participe à divers groupement académiques, professionnels et sociaux. Madame Marceau a à son actif de nombreuses publications sur les sujets concernant l’OMC et le droit international économique.